Par Michel Naud,
Si l’on en croit les commentateurs : « Le port du voile intégral bouscule la tradition laïque française » (Le Monde, 20 juin 2009). « Notre république laïque doit se saisir de cette question » (André Gérin, député PCF, dans 20minutes.fr, le 18 juin 2009). "Il faudrait d'une manière ou d'une autre interdire le port de la burqa ou du niqab", a déclaré le porte-parole du PS avant de s'en prendre à Nicolas Sarkozy sur la laïcité. (Benoît Hamon dans le Journal du Dimanche, le 21 juin 2009) « Nous nous félicitons de l’initiative d’André Gérin, mais nous ne sommes pas rassurés. Le Président de la République n’est pas un laïque, c’est Nicolas Sarkozy. Nous n’avons pas oublié, récemment, son soutien spectaculaire aux propos honteux d’Obama, visant la France, sur le voile. » (Riposte laïque, supplément week-end du 18 juin 2009)

Non ! La tradition laïque française n’est pas bousculée. N’en déplaise à tous ces commentateurs, le port du voile intégral dans les rues ne « bouscule » pas la tradition laïque française, pas plus d’ailleurs qu’il ne bouscule la tradition laïque américaine sur laquelle s’appuie le président Obama et qui est décidément très méconnue de ce côté-ci de l’Atlantique : la laïcité, dans la tradition des Lumières commune aux révolutions française et américaine, peut être définie comme la liberté de conscience (et donc la liberté d’expression, dont la tenue vestimentaire est une des dimensions, sans laquelle une affirmation de liberté de conscience n’aurait aucun sens) garantie par la séparation des Eglises et de l’Etat. En France elle s’est exprimée à de multiples reprises. Dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789) tout d’abord puisque l'article 10 de la déclaration affirme que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble par l’ordre public établi par la loi », et jusqu’à aujourd’hui dans l’article 1 de la loi du 9 décembre 1905 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » sous les seules restrictions dans l'intérêt de l'ordre public. Aux Etats-Unis elle s’exprime à travers le fameux « 1er amendement » interprété par Thomas Jefferson comme établissant un « mur de séparation » entre Etat et Religion. Le port du voile intégral, qu’on aurait du mal à présenter comme procurant un trouble grave à l’ordre public, ne saurait donc être interdit dans l’espace public au nom de la « laïcité » : la laïcité n’est pas une hostilité aux religions et aux manifestations de leurs adeptes, même les plus dérangeantes pour un esprit libre ; elle est au contraire la garantie de la liberté la plus grande à celles et ceux qui adoptent une religion comme à celles et ceux qui ne se reconnaissent dans aucune, à égalité de droits ; le moyen de cette égalité c’est que l’Etat ne reconnaisse ni ne subventionne aucun culte : tel est l’objet de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905. Au regard de la laïcité institutionnelle et scolaire le port du voile islamique, intégral ou non, est interdit dans les écoles publiques tout comme l’est son port par les fonctionnaires en contact avec le public : tel est le sort du port de tous les signes religieux ostensibles (voiles, croix, kippa, etc.) ; cela résulte de nombreux textes réglementaires, tels la circulaire de Jean Zay du 31 décembre 1936 qui entendait « maintenir l'enseignement public de tous les degrés à l'abri des propagandes politiques » complétée par celle du 15 mai 1937, qui précisait que « les mêmes prescriptions s'appliquent aux propagandes confessionnelles. L'enseignement public est laïque. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements ». Cette tradition républicaine française a été réaffirmée par la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Souvent mal comprise, y compris dans l’Union Européenne, cette tradition laïque nécessite un effort inlassable de pédagogie. La laïcité institutionnelle et scolaire n’est donc pas malmenée par le développement (qu’il reste néanmoins à caractériser pour instruire sur la base des faits et non de fantasmes) du port du voile intégral. Il n’en est pas de même pour la condition féminine. Faudrait-il alors l’interdire au nom de la dignité de la femme ? Il est clair que le message que nous, occidentaux fils et filles des Lumières, recevons quand nous voyons ces femmes musulmanes entièrement recouvertes de la tête au pied, est un message de soumission que nous ressentons comme intolérable ; il en est de même quand nous découvrons les femmes de Meha Sharim telles que Amos Gitaï nous les révèle dans son film Kaddosh ; et il en est de même si nous croisons ces religieuses catholiques en habit, sans oublier celles que nous ne croisons pas, cloîtrées qu’elles sont dans leurs couvents… D’aucuns diront, à juste titre, que d’autres prisons, d’autres servitudes volontaires, certaines vestimentaires et d’autres non, peuvent enfermer les femmes, y compris « à l’insu de leur plein gré », de façon largement aussi efficace… Il ne s’agit pas de faire la place au « relativisme culturel » ; il ne s’agit pas de se faire l’avocat du « droit à la différence » ; la revendication du « droit à la différence », de toute nature, masque trop souvent la revendication d’une « différence des droits » ; les citoyens de religion musulmane ont, dans notre pays, ni plus ni moins les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres citoyens, de quelque religion ou absence de religion ils se revendiquent ; telle est la différence essentielle entre un citoyen musulman qui réside dans la France laïque et un ressortissant musulman qui réside en un pays soumis à la charia : la femme qui entend s’extraire de la tradition dans laquelle elle a été élevée trouvera en France, si elle le souhaite, le soutien de la loi et de la puissance publique. Mais, en vertu du même principe d’égalité des droits, les citoyens de confession musulmane n’ont et ne doivent avoir aucun privilège ni aucun devoir particuliers à remplir : de ce point de vue, la liberté de conscience et d'expression d'une femme se revendiquant musulmane doit lui permettre de porter burqa ou niqab, là encore… si elle souhaite. Abordons alors franchement les questions qui fâchent. Prenons d’abord la dimension sécuritaire. Repli ultime fréquent mais question la plus facile à résoudre. Daniel Pipes écrit que « n'importe qui peut se dissimuler sous ces linceuls – homme ou femme, musulman ou pas, bon citoyen, fugitif ou criminel – et y nourrir on ne sait quel projet malveillant. »... Certes… mais n’importe qui peut aussi nourrir de tels projets sans se dissimuler à nos regards et, en l’occurrence, dans nos pays occidentaux, le choix d’un tel accoutrement attire les regards et suscite la vigilance plus qu’il ne permet de passer inaperçu. La dimension sécuritaire n’est pas bien compliquée à gérer et les réponses techniques comme de bon sens sont faciles à identifier et à mettre en œuvre par les professionnels pour permettre d’identifier les individus. Elles ne rencontreront aucun obstacle de quiconque dès lors que les objectifs sont identifiés et les réponses proportionnées à l’objectif. Venons-en alors à l’argument central évoqué à l’appui de la demande d’interdiction : les femmes seraient contraintes (par leur mari, leur famille, leur milieu, …) de s’enfermer dans cette prison vestimentaire. Certes tous les cas de figure sont probablement dans la nature. Le plus basique réside, pour des femmes âgées ou d’émigration récente, dans la tradition tribale plus que religieuse ; Etienne de la Boétie nous l’enseignait déjà dès le début de la Renaissance : « La première raison de la servitude volontaire, c’est l’habitude ». D’autres femmes sont probablement contraintes, et, dès lors qu’elles se trouvent en France elles doivent y trouver la protection de la loi ; là aussi, comme pour la sécurité, des dispositifs peuvent et doivent être pensés et mis en œuvre par les professionnels, comme il en existe pour d’autres atteintes aux individus dans le secret des familles (femmes battues, enfants maltraités, etc.). D’autres enfin, surtout semble-t-il chez les plus jeunes, ne semblent guère forcées de porter cette tenue, mais semblent réaliser ce choix par repli identitaire, bien souvent à la surprise et contre l’avis de leur famille, sous l’influence notamment du contexte international. Même s’il est avéré que certaines jeunes femmes affirment que cela représente un réel choix personnel, il est clair que ce choix contribue à l'oppression de celles qui voudraient résister ou s’émanciper. Nous ne devons donc pas taire que ce choix est contraire aux valeurs humanistes que nous portons, mais nous ne devons pas nous laisser pour autant emporter à renoncer à ces valeurs humanistes… La République Française, en adoptant le mot « liberté » comme premier mot du triptyque républicain s’est affirmée contre ceux qui préconisaient le célèbre « pas de liberté pour les ennemis de la liberté ». De l’autre côté de l’Atlantique, un juge de la cour suprême américaine, tenait en 1929, parlant du 1er amendement, un propos que nous pouvons reprendre à notre compte : " S'il y a un principe de la Constitution qui doit être plus impérativement protégé que les autres, c'est celui de la liberté de pensée. Pas la liberté de pensée pour ceux qui sont d'accord avec nous, mais la liberté de pensée pour ceux dont nous haïssons les pensées. " Ainsi, vous l’aurez compris, je fais mienne la conclusion d’Eric Besson, vendredi dernier sur Europe 1 : « il faut lutter contre le développement de la burqa, ça ne fait pas l’ombre d’un doute mais il faut le faire par l’éducation, par la pédagogie, par le dialogue. »

Par Gilles Norroy,

Le décalage entre la simple réprimande infligée au juge Burgaud et les conséquences des erreurs commises lors de l’instruction de l’affaire d’Outreau, soulève à juste titre l’indignation générale.
Une caissière qui aurait commis une erreur de quelques dizaines d’Euros serait licenciée, un chirurgien qui estropierait une dizaine de patients se verrait retirer à vie son permis d’opérer, pourquoi un juge bénéficierait-il d’une clémence particulière, surtout quand il ne manifeste ni regret, ni compassion pour les victimes et persévère dans une arrogante certitude qui est rarement une marque d’intelligence?

Comme le dit Xavier Bertrand personne n'a envie que se produise un nouvel Outreau.

Cette affaire amène quelques réflexions.

La première porte sur le mécanisme même de l’Instruction et montre que la réforme de la procédure pénale aujourd’hui en cours est indispensable, car l’instruction à charge et à décharge est un exercice difficile qui n’a pas été démontré dans cette affaire.

La deuxième porte sur le recrutement même des magistrats. Un concours difficile sélectionnant des étudiants brillants est-il suffisant pour recruter ceux qui vont exercer ce métier exigeant ? Comment prendre en compte la personnalité de ceux qui auront le permis de juger et s’assurer qu’ils disposent de l’impartialité, du recul, de la sérénité, de la perspicacité qui sont indispensables dans ce métier ? On a beaucoup glosé sur la remarque du Président de La République portant sur la connaissance de la Princesse de Clèves dans un concours de la fonction publique. Je la crois pourtant tout à fait fondée : la sélection par les connaissances livresques ne garantit pas les compétences qui sont nécessaires à l’exercice d’un métier surtout quand il nécessite des exigences comportementales et décisionnelles fortes.

Comment aussi créer un parcours professionnel qui évite de précipiter, sans les y préparer, des personnes nouvellement diplômées dans des univers sociologiques fort éloignées de leurs repères personnels ?

Le troisième point porte sur le corporatisme de l’institution judiciaire qui s’est particulièrement révélé dans cette affaire par la mansuétude du Conseil Supérieur de la Magistrature. L’indépendance de la Justice qui est un des principes de notre République sert souvent d’alibi facile au corporatisme de cette profession. Si le fait d’avoir détruit l’existence de 13 personnes ne mérite qu’une réprimande, que faut-il donc faire pour être exclu de la profession ? Pourquoi d’ailleurs se satisfaire de ne voir que des pairs dans les instances disciplinaires des magistrats du siège ?

Réformer la Justice est une tâche difficile. On mesure mieux au travers de cette affaire ce qu’il a fallu d’énergie et de courage à Rachida Dati pour mener d’indispensables réformes.

L’affaire d’Outreau aura eu au moins le mérite d’alerter l’opinion sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire.
La justice ne concerne pas seulement ses professionnels mais est d’abord un sujet politique qui doit être débattu publiquement si l’on veut rassurer les Français sur la confiance qu’ils peuvent lui porter.

Par Patricia Mamet,

Au lendemain du 8 mars 2009, journée dite « de la Femme », comment ne pas réfléchir plus particulièrement encore aux Droits des femmes dans la cité, quelques soixante ans après qu’elles aient obtenu le droit de vote ?
Peut-on considérer aujourd’hui que le combat des Françaises en général et des Citoyennes en particulier est obsolète? Qu’en est-il du principe d’égalité « Homme/Femme »?
Enfin, pour poser clairement la problématique de la Femme/Citoyenne en démocratie, comment ne pas mettre l’accent sur un concept fondamental et trop souvent controversé : la LAÏCITE.

Le principe de Laïcité fut une nécessité historique, il l’est tout autant aujourd’hui, si ce n’est plus encore. Il s’imposa comme une évidence humaniste, valeur fondamentale au sein d’une société démocratique. Il repose sur une loi de liberté, d’égalité et de fraternité, qui nous conduit naturellement, à nous interroger sur ses implications dans un combat de longue haleine: celui des femmes pour l’EGALITE.

Dans ce grand débat sur la Laïcité touchant en transversalité à toutes les composantes sociales, notre interrogation porte plus particulièrement sur deux axes de réflexion:

1) En quoi LE principe et la loi sur la laïcité ont-ils été libérateurs pour les femmes ?
2) L‘affaire du voile, il y a quelques années, a-t-elle été un révélateur et une manière de reconduire le débat Femme et Laïcité?

Constatons d’ores et déjà, à l’aube de ce XXIè siècle, le scandale de la pérennité des violences commises sur les femmes (et sur les enfants!) et l’impérieuse nécessité pour la République de se doter d’un corpus législatif. A cet égard, on doit souligner le très intéressant travail réalisé au Sénat dans ce domaine. Nous songeons en particulier au premier colloque organisé au Palais du Luxembourg sur le thème des violences conjugales faites sur les femmes à l’initiative de la Sénatrice Michèle André. Citons aussi une proposition de loi de sa collègue Sénatrice Gisèle Gauthier tendant à lutter contre l’esclavage domestique.

Nous nous attacherons à montrer, tout au long de notre réflexion, combien le concept de laïcité est plus que jamais d’actualité, qu’il s’inscrit profondément dans tous les aspects de notre vie en société et qu’il conditionne notre relation à l’autre dans ses applications de tolérance, de respect des autres et de soi-même et par voie de conséquence, du respect des convictions de chacun.

Petit rappel historique

Il y a désormais plus d’un siècle, la France se dotait d’une loi essentielle et constitutive de la République: en 1905, la loi sur la laïcité instituait de fait et de droit, la séparation des Eglises et de l’Etat.

La loi de 1905 dans son titre I « Principes » Art 2 nous dit: « La République ne reconnaît pas ni ne salarie, ni ne subventionne aucun culte» (exception faite pour l’Alsace et la Moselle qui échappent à la loi). Le principe de laïcité est ainsi posé.

Désormais, une nouvelle forme de rapports entre les Eglises et l’Etat est affichée, succédant à des siècles de «chrétienté mythique».
Ce constat est l’aboutissement d‘un processus historique, long et complexe, d’une prise de conscience patente du rôle alors joué de manière très diverse par la religion et la politique, amenant une société toute entière à se concevoir différemment, dans le fonctionnement même des institutions et dans les modes de vie au quotidien.

La laïcité se déduit directement de l’affirmation des valeurs universalistes, contenues dans les fondements même de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
L’article 10 de cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen d’Août 1789 exprime clairement la consécration de la liberté de conscience: « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre établi par la loi ».

Historiquement, il faut savoir qu’un certain nombre d’évènements et de circonstances significatives ont mis en lumière les conditions même de cette existence désormais patente de Laïcité et, ce que nous énoncions en prologue, que sa mise en place s’inscrit bien comme une évidence historique.
En effet, en France, dans les années 1900, la querelle entre l’Eglise et l’Etat faisait rage. Une véritable « guerre » existait entre les évêques et les hommes politiques, notamment de gauche (socialistes et radicaux). Le Parti Radical, à l’époque premier parti de France, avec 250 élus sur 590 députés, était alors aux premières loges dans ce combat. Il se voulait l’incarnation du rationalisme et de la raison en politique, opposant la sagesse de la science à la foi aveugle, les valeurs du progrès au conservatisme du traditionalisme.

Largement inspirée par la Philosophie des Lumières, son action était en outre confortée par une opposition farouche à un péril clérical très réel. On parlait alors «d’empoisonnement clérical » mais aussi d’un véritable besoin d’affranchissement de « lumière naturelle » comme se plaisaient à le rappeler les philosophes Descartes, Voltaire et Rousseau.

Mais on recherchait plus encore, l’établissement de fondements indispensables à la construction d’une société plus juste, plus égalitaire.
Cela allait bien au-delà d’un combat contre la religion.

En se déterminant dans cette recherche de lumière dite naturelle, en opposition à la lumière surnaturelle d’ordre métaphysique, la Philosophie des Lumières se voulait en France, essentiellement laïque de celle « qui regarde les vérités spéculatives et connues par l’aide de la seule lumière naturelle. »

Ainsi, Descartes n’entendait point parler des choses de la foi mais bien de l’esprit de tolérance « ne se confondant pas avec l’inclination de notre nature qui nous « porte à croire » mais bien par celle, guidée par la raison qui nous amène à mieux penser, refusant ainsi d’être la servante de la théologie »…

Rappelons ainsi que la plupart de nos grands penseurs du siècle des lumières (que l’on pouvait légitimement estimer comme éclairés!) étaient déistes, mais hostiles à une religion, « toujours prête à l’intolérance et humainement et politiquement inacceptable ». Les circonstances propres à la France, son catholicisme d’Etat, (souvenons-nous de la révocation de l’Edit de Nantes et de ses conséquences cruciales en de multiples domaines), sa centralisation, l’intolérance de la contre réforme, ont largement contribué, dans ce pays, à faire de la philosophie des Lumière une philosophie anticléricale, au sens profond du terme.

En réalité, la base même du concept de laïcité est bien un principe d’émancipation, sa vertu essentielle reposant sur une liberté de conscience déterminée et déterminante, une volonté de combattre le rôle et finalement la place de la religion dans l’organisation même de la cité, un moyen aussi d’envisager la citoyenne et le citoyen libres, en les autorisant désormais à vivre plus affranchis du joug religieux.

Soulignons une fois de plus cependant que le combat laïque n’est pas un combat contre les religions mais bien un combat contre les intégrismes, les fondamentalismes présents dans toutes les religions, ceux qui ne respectent pas la tradition républicaine et veulent imposer des intérêts partisans incompatibles avec l’intérêt général.

Alors eu égard à ce contexte historique, une question se pose aujourd’hui: qu’en est-il de ce grand et noble principe de laïcité vécu et entendu comme principe libérateur, appliqué aux droits des femmes?

Femmes et Laïcité

Nous devons bien admettre que si le combat « Laïque » en tant que tel n’a peut être pas eu tous les effets bénéfiques auxquels nous aurions été en droit de nous attendre, il n’en demeure pas moins que le principe d’égalité et de respect d’autrui initiant la pensée même de laïcité a pu participer au large mouvement d’émancipation des femmes.

Mais le travail fut long et laborieux avant d’obtenir un certain nombre de droits dont, sans doute, le plus déterminant en terme de démocratie: le droit de vote, c’est-à-dire l’égalité en tant que telle.
C’est Olympe de Gouges en 1793 qui, la première, publia très courageusement la déclaration des Droits des femmes dont l’article 10 stipule: « la femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune » ce qui malheureusement ne lui donna pas le droit d’échapper à la guillotine. Suivront les décrets du 24 mai 1795, excluant purement et simplement les femmes de la vie politique.

Il faudra attendre le 1er juillet 1901 pour entendre parler pour la première fois du droit de vote accordé aux femmes, grâce à un homme: Jean Fernand Edmée Gautret !
Ce dernier présenta une proposition de loi réclamant le droit de vote aux femmes majeures, célibataires, veuves ou divorcées mais il faudra attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour que la Chambre des députés adopte une série de propositions de loi instaurant le droit de vote des femmes. Soulignons au passage que le Sénat s’y opposera à cinq reprises de 1919 à 1936.
En définitive, les femmes n’obtiendront le droit de vote qu’en 1944 avec l’ordonnance du 21 avril.

Devenant électrices, les femmes sont aussi devenues éligibles! Mais, au-delà de ce constat, le principe républicain et laïque d’égalité des individus est bafoué dans les faits.

Aujourd’hui encore, les Françaises occupent une place plus que modeste dans la représentation politique.
Le pourcentage des députées a stagné durant un demi siècle : 5,9% à l’Assemblée Nationale en 1995 contre 5,6% en 1946, date de la première assemblée élue… un demi siècle d’un combat féministe incessant mené par des femmes exceptionnelles comme Yvette Roudy, Françoise Giroud, Simone Veil et tant d’autres… tant d’énergie dépensée!

La situation s ‘améliore très lentement, trop lentement ! Force est de constater que les femmes ont encore et toujours bien du mal à franchir les portes des palais de la République en France.

A l’Assemblée Nationale, nous comptons aujourd’hui seulement 12,3% de femmes. Au Sénat elles sont 16,9% pour participer activement, comme il se doit, au processus d’élaboration des lois. Des chiffres bien médiocres, quelque soixante ans après que nous ayons obtenu le « droit de cité » et alors même que nous constituons plus de la moitié des forces vives de la Nation et que nous sommes « théoriquement » des citoyennes à part entière, constat conforté par l’adoption unanime de la Loi sur la parité!

La France est en 18ème position à l’échelle européenne quant à sa représentation féminine au Parlement… ce qui en soit n’est pas très glorieux, il faut bien le reconnaitre.

Le débat sur la laïcité constitue dans notre société un sujet de réflexion permanent, ce qui, en soit, est assez rassurant en ce qu’il témoigne de conscience démocratique et d’exigence républicaine.

Récemment, «l’affaire du foulard» comme elle fut appelée, a ranimé violemment ce débat et nous a imposé une lecture nouvelle de la loi de 1905. Comme le soulignait fort justement Yvette Roudy, ancienne ministre des Droits des femmes et Présidente de l’Assemblée des femmes: « le port du voile, nous le savons est bien plus qu’un signe religieux, c’est le symbole d’une soumission, d’une inégalité. L’inégalité entre homme et femme…et le degré de démocratie d’un pays se mesure à la qualité du statut de la femme ».

Nous savons tous en effet qu’en matière de liberté, rien n’est jamais acquis. Aussi le rappel du principe de laïcité dans tous les lieux d’enseignement public et privé est loin d’être inutile. D’autant qu’au-delà du problème de la laïcité, apparaît toute la condition de la femme qui, à nouveau, se trouve singulièrement mise en lumière.

Conditionnement culturel, pesanteur religieuses, machisme ambiant, nous devons encore constater aujourd’hui maints exemples de résurgence d’un passé quasiment moyenâgeux, et que nous pensions légitimement dépasser. Le constat est édifiant: un droit de vote acquis depuis plus de soixante ans sans pour autant pouvoir accéder véritablement aux mêmes postes de décisions que les hommes.
Alors où en est -on du principe d’égalité?
Les femmes s’interrogent plus que jamais sur le sens même du mot démocratie, dès lors qu’elles sont encore largement exclues du partage réel du pouvoir.
Aujourd’hui encore, les femmes se battent pour l’obtention d’une égalité salariale et pour que la loi impose dans les faits, dans une société aux applications encore défaillantes, l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Nous combattons toujours pour l’accès à l’éducation, à la formation professionnelle et aux carrières à salaire égal des femmes.
Dans ce contexte, nous avons pris conscience, à différents niveaux, de l’impérieuse nécessité d’avoir recours au seul principe capable d’intégrer toutes les valeurs d’une société qui se veut « évoluée »: le principe de LAICITE.

Par Christophe MAILLARD


1) Excellence

Les IUFM doivent être des lieux d’excellence : ils ont pour rôle de donner aux futurs professeurs un savoir-faire et des savoirs solides pour exercer dans les meilleures conditions possibles. Les instituts de formation des maîtres deviendront alors des écoles républicaines défendant et promouvant la république, la laïcité et la nécessité de la réussite de tous dans un cadre libéral, facteurs de progrès social et humain.

Pour répondre à ce souci, les IUFM doivent être régulièrement évalués, critiqués voire transformés si les résultats sont mauvais (retour négatif des inspections d’académie, mauvais résultats aux concours etc).

La construction de master professionnel alliant un apprentissage du métier d'enseignnat à un véritable souffle intellectuel et politique est un des derniers défis posés par le chnagement en 2010 des conditions de recrutement des enseignants. Ce défi est une chance majeure pour notre pays.



2) Organisation

Les IUFM intégrés aux universités doivent revoir leur fonctionnement : les centres locaux ne sont pas forcément tous indispensables, les articulations avec les universités sont à privilégier et des économies d’échelle sont à réaliser.

Les enseignants doivent être évalués régulièrement et les liens avec la réalité du métier d’enseignant privilégiée. Les « permanents » sont à limiter au maximum. Une déontologie publique est à diffuser auprès de ces derniers, trop souvent davantage soucieux de leurs intérêts corporatistes que de l’intérêt du pays.

Le cursus des étudiants et des stagiaires doit alterner stage et cours et les concours sont à réformer pour prendre en compte cette diversité. Un volet politique et républicain est à intégrer aux nouvelles épreuves.

La formation continue sur le temps des vacances (et/ou de travail) est aussi une piste à étudier afin de proposer aux enseignants un panel de modules pour les aider à entrer dans le métier.


3) La recherche

La recherche est un point faible des IUFM. L’intégration à l’université doit être enfin la chance pour que la formation professionnelle s’intègre dans des laboratoires solides.

Il est urgent que les IUFM contribuent à l’effort national de développement des connaissances sans se laisser enfermer dans le champ discutable de la psychopédagogie et des sciences de l’éducation (qui n’ont de sciences que le nom). Les outils et les méthodes utilisées par l’enseignant ne sont qu’un moyen et pas une fin en soi. Le nombre d’enseignants chercheurs doit être augmenté (transformation de postes de prag/prce).

Les IUFM doivent être le maillon fondamental entre le monde de l’université et les enfants : ils doivent vulgariser par discipline le savoir académique afin de faire rentrer l’innovation et la nouveauté dans chaque salle de classe de France à travers chaque enseignant, véritable nouveau hussard noir de la République.

Par André HANS
Présentation faite devant le Groupe de travail "GRAND PARIS & POLITIQUE DE LA VILLE"


Contexte et enjeux

Le transport de marchandises dominé à 80% par le mode routier, émet environ 12% des gaz à effet de serre. Le fret ferroviaire qui devrait constituer une alternative - aux USA il transporte 40% des marchandises - ne cesse de décliner en Europe (moins 12% aujourd’hui) L’opérateur ferroviaire envisage deux issues pour relancer le fret : la massification des convois et le ferroutage. Pourtant, la massification va à l’inverse de la tendance à la segmentation et à l’éclatement du fret et elle ne se justifie que par la pénurie de sillons prioritairement affectés au trafic voyageurs. Le ferroutage, solution particulièrement onéreuse, vise à améliorer les ruptures de charge entre les modes routier et ferroviaire. Mais le handicap principal du rail par rapport à la route est ailleurs, c’est d’abord les contraintes du groupage / dégroupage. Alors que par la route le camion va directement à destination, un train devra réunir suffisamment de fret pour une destination, être chargé, recomposé plusieurs fois puis éclaté pour être livré et déchargé. Les trains passent infiniment plus de temps dans les terminaux intermodaux et les gares de triage qu’à rouler. C’est un système logistique extrêmement lourd et complexe : très faible productivité (vitesse moyenne de18km/h) et manque de fiabilité.
La sensibilité nouvelle aux risques climatiques réorientera nécessairement des investissements lourds vers des modes de transports de fret plus durables. Econome en énergie et moins générateur de nuisances que la route, le VAM devrait autoriser un retour sur investissements du même ordre que celui des grandes infrastructures routières.

Description
Le VAM intègre en un même système trois composantes indissociables : un réseau ferroviaire dédié au fret, des véhicules entièrement individualisés et un mode de pilotage et de gestion des circulations automatiques. Les véhicules ferroviaires automatiques individualisés sont des wagons porte conteneurs, pourvus de leur propre motorisation et de tous les moyens d’asservissement et de sécurité nécessaires à une circulation automatique : capteurs et actionneurs. Un système de gestion centralisé qui associe l’identifiant du conteneur (RFID ou équivalent) et celui du wagon automatique à son adresse de destination commandera successivement chaque aiguillage rencontré jusqu'à destination. Particulièrement flexible, ce dispositif permet en outre de modifier à tout instant l’itinéraire de chaque véhicule au cours de sa progression selon les aléas de circulation et changement de destination. Surtout, il permet de gérer sur un réseau complexe, l’ensemble d’un parc de véhicules et de l’optimiser: mise à disposition des véhicules vides pour un nouveau chargement, gestion des priorités, localisation de chaque véhicule. La gestion des comptes clients peut lui être associée.
La vitesse réduite des véhicules (environ 80 km/h) et une charge portée sur les essieux permettant de franchir des rampes de plus de 3% limiteront les coûts des infrastructures. Il n’est pas exclu de partager des lignes ferroviaires avec une circulation de trains conventionnels à condition toutefois que celle-ci soit limitée dans un créneau horaire précis. Dans ce cas, le système de commande des aiguillages sera double, un système de commande et une signalisation conventionnelle et une commande automatique VAM qui basculeront de l’un vers l’autre système selon des plages horaires strictement définies.


Principaux avantages

La question de l’énergie de propulsion des véhicules est importante certes, mais n’est pas déterminante dans un premier temps. Le choix du mode énergétique pourra être arrêté en fonction des applications du VAM. L’énergie électrique comporte des avantages mais engendre aussi des contraintes. La motorisation hybride réputée pour son efficacité énergétique (47%) est une option à étudier de près surtout si des groupes motopropulseurs sont par ailleurs largement diffusés (motorisation PL à venir). Cette motorisation devra être suffisante pour que tout véhicule puisse en évacuer un autre en panne afin de dégager la voie.


En quoi est-ce une innovation ?

Le concept du VAM est une innovation de rupture. Rupture d’abord avec le sens commun qui associe nécessairement le rail au train et non pas à des véhicules indépendants les uns des autres comme sur une autoroute. Depuis deux siècles, des locomotives ont toujours tiré des wagons. La seconde rupture, c’est d’admettre la nécessité d’infrastructures ferroviaires spécifiques pour le fret. D’entrée, l’investissement rebute. Pourtant, un effort autrement plus important a été consenti dans les années 50 pour édifier notre réseau autoroutier. La troisième rupture, c’est l’automatisation intégrale de la circulation des automoteurs. Des wagons de marchandises sans conducteur poseraient-ils plus de problèmes de sécurité que le métro automatique auxquels des millions de passagers accordent leur confiance ? Si le VAM propose des ruptures par rapport à des habitudes de pensée, il fait néanmoins appel à des technologies éprouvées.


Principaux avantages

Les avantages du VAM sont multiples : c’est autant la réduction des délais d’acheminement, la grande capacité du système, la flexibilité et la réduction du coût des infrastructures (voies, terminaux intermodaux et tunnels) Ainsi la vitesse moyenne d’acheminement pourrait aisément passer de 18 km/h à plus de 60 km/h. La capacité d’acheminement pourrait dépasser 50 millions de tonnes par sens, soit 3 à 4 fois plus qu’un canal grand gabarit et cela pour un investissement bien moindre (de 20 à 30 fois moins). Le coût des terminaux intermodaux (Delta 3 à Dourges : 300 ha pour un coût de 305 millions d’€) ramené à quelques hectares, serait considérablement réduit. Des voies ferrées admettant des rampes de plus de 3% pour des véhicules ne dépassant pas 80 km/h permettraient la construction de lignes à bas coût. (Environ 2 à 3 millions d’€ le km, voire moins). Si le coût unitaire des matériels roulants autonomes est plus élevé que celui des wagons conventionnels, il est nettement compensé par l’absence de locomotive (environ 3 M€ pour une locomotive de 5600 kW) et une bien plus grande rotation de ces matériels. L’automatisation des circulations et la simplification des ruptures de charge (entre 2 à 3 minutes) permettent une notable réduction des coûts d’exploitation. (Pas de personnel roulant et 4 à 5 fois moins de personnels dans les terminaux). Comme les autoroutes, ces infrastructures pourraient être exploitées en concessions.


Des exemples d’application

Les premières applications du VAM ne nécessiteront pas la mise en place d’un vaste réseau ferroviaire exclusivement dédié au fret. Le VAM est susceptible d’applications sur quelques centaines d’hectares pour desservir des entreprises et entrepôts d’une zone industrielle comme Port Jérôme (Port autonome de Rouen) à partir de son port fluvial.Le VAM peut trouver une application dans des ports maritimes tels que le Havre, pour acheminer et trier des conteneurs à partir des quais vers un faisceau ferroviaire conventionnel (Brouettage).Des discussions ont eu lieu au Conseil Général du Val de Marne au sujet d’une liaison VAM entre le Port fluvial de Bonneuil et des centres économiques proches : MIN de Rungis, SENIA, Sogaris, etc. Un réseau maillé peut naître progressivement à l’échelle d’un territoire à partir d’installations d’abord limitées à des espaces économiques locaux qui ensuite pourraient être interconnectés. Toute installation, quelle que soit son ampleur devrait se justifier économiquement.
Le VAM peut aussi être exploité en corridor haut débit de fret. Sa très grande capacité et son très faible coût en comparaison d’autres investissements, permettraient par exemple de relier entre eux des bassins fluviaux (Rhin – Rhône) ou de relier le Nord de l’Europe au Sud.

Par Véronique Bensaid,

La discrimination positive recouvre des réalités extrêmement diverses : affirmative action, lutte contre la discrimination, politique de diversité, sélection,… autant de termes qui contribuent à la confusion sur un sujet si complexe.

L’expression « Discrimination Positive » a fait son apparition dans le vocabulaire français il y a à peine une vingtaine d’années. Mais sa véritable vogue date des années 2000. On l’a évoqué notamment à propos de la suggestion de rendre anonymes les curriculum vitae des candidats à l’embauche, ou au sujet de la convention passée entre l’IEP Paris et un certain nombre de lycées classés dans les Zones d’Education Prioritaires.

Le Président Nicolas Sarkozy a été l’un des premiers hommes politiques à s’en réclamer.

Mais de quoi s’agit t-il ? Instaurer des inégalités temporairement pour restaurer l’égalité, telle pourrait être résumée la philosophie de la DP.

Pour ses promoteurs, elle représente un remède radical contre les formes d’inégalités qui perdurent dans notre société, en dépit des nombreuses politiques sociales traditionnelles.

Pour ses opposants, elle représente un danger social absolu, celui du visage d’une société à l’américaine composée de groupes sociaux juxtaposés alors que le peuple français est Un et indivisible.

En réalité, les discriminations positives ne méritent à mon sens, ni cet excès d’honneur, ni cet excès d’indignité.

Dans nos différents groupes de travail, nous souhaitons observer plus précisément, au moment où les États-Unis s'interrogent eux-mêmes sur l'efficacité de leurs mécanismes de lutte contre les discriminations, comment l’introduire en France. En raison, notamment, de la panne de « l'ascenseur social », comment parvenir à une transposition moyennant certains aménagements, de cette Affirmative Action pour donner plus à ceux qui ont moins ?

L'attitude de la France est à cet égard ambiguë, car l'idéologie républicaine est fortement hostile à la reconnaissance des traitements différenciés. D'ailleurs en droit français, si le principe d'égalité impose de traiter de la même façon des personnes placées dans des situations identiques, il n'est nullement imposé de traiter différemment des personnes qui se trouvent dans des situations différentes.

Il n'existe pas en droit français de droit à la différence. Il est principalement requis que les critères de la différenciation ne soient pas des critères prohibés par l'article premier de la Constitution à savoir, la race, l'ethnie ou la religion. Pour autant, le droit français n'est pas hostile à des traitements juridiques différenciés sous certaines conditions.

Les exemples sont nombreux :

La loi du 16 mars 1956 avait instauré des mesures pour faciliter l’accès à la fonction publique des citoyens français musulmans. Le décret prévoyait que jusqu’au 31 décembre 1960, le personnel non titulaire dans les services de l’Etat fonctionnant en Algérie devrait être recruté parmi les citoyens français d’Algérie dans une proportion de deux tiers. D’autres exemples dans cette période vont naître.

Plus récemment, avec la création des ZEP, des ZUS, sorte de discrimination territoriale ; la convention Sc.Po./ZEP ; sans oublier les femmes avec la Loi sur la parité ; et la loi qui impose aux employeurs une obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Trois thèses s’affrontent sur ce sujet si complexe, à savoir :

1/ ne pas transiger avec les valeurs et principes de la République.

2/ dépasser le modèle républicain, et redéfinir un pacte social sur l’équité et non plus sur l’égalité

3/ ou, accepter que certains principes républicains soient suspendus lorsque la situation l’exige. Il s’agirait de dérogation. Cela a déjà été le cas par le passé, peut-être est-ce le passage vers le futur ?

Par Jacques Soppelsa,

Il y a exactement vingt ans, en 1998, les responsables de cinq des universités européennes les plus prestigieuses, le Recteur de Bologne, le Recteur de Barcelone, le Vice Chancelier d’Oxford, le Président de Louvain et le signataire de ces lignes, es qualité de Président de Paris Panthéon Sorbonne, publiaient, à Bologne, la « Magna Charta » des Universités.
Une « Grande Charte » qui devait être ratifiée à l’automne suivant par plus de 550 établissements universitaires du monde entier et, entre autres conséquences, contribuer à la mise en place, avec le succès que l’on sait, des programmes Erasmus ou Erasmus Mundi.
Vingt ans après, il peut paraître utile, voire instructif, tant pour les institutions européennes en général que pour les universités françaises en particulier, d’en rappeler les grands principes.

Après avoir souligné que les Universités ont pour mission fondamentale d’assurer aux nouvelles générations une formation et une éducation susceptibles d’assumer et d’optimiser harmonieusement le développement culturel, scientifique et technique, les rédacteurs de la Charte rappelaient que la tâche de diffusion des connaissances incombant à ces dernières implique qu’elles s’adressent désormais à l’ensemble de la société, dont l’avenir économique et social exige un effort croissant de formation permanente.
(Cette formation devant, en outre, permettre aux générations futures de prendre toute la mesure des grands équilibres, tant du milieu naturel et du milieu géographique, que des grands équilibres de la vie).



Dans ce cadre général, l’essor d’établissements d’enseignement supérieur doit reposer sur un certain nombre de principes :

- l’Université doit demeurer une institution autonome, produisant et transmettant la culture de manière critique, à travers la recherche et l’enseignement. Pour s’ouvrir utilement aux nécessités du monde contemporain, elle doit être indépendante de tout pouvoir ; elle ne peut et ne doit accepter l’institutionnalisation d’une science officielle, ni soumettre son activité à un juge d’orthodoxie.

- au sein de l’Université, l’activité didactique est indissociable de l’activité de recherche. L’enseignement doit être à même de suivre l’évolution des besoins comme des exigences de la société. Chacun dans leur domaine de compétence, les pouvoir publics et les institutions universitaires doivent promouvoir le respect de cette double exigence fondamentale.

- refusant l’intolérance, elle doit s’ affirmer comme le lieu de rencontre privilégié entre les enseignants-chercheurs ayant la capacité de transmettre le savoir par la recherche et l’innovation, d’une part, les étudiants ayant la vocation, la volonté et la capacité de s’en enrichir, d’autre part.

- creuset de la tradition humaniste et laïque, inspirée du souci permanent d’atteindre au savoir universel, elle doit, pour assumer ses missions, ignorer les frontières, en affirmant la nécessité impérieuse et la fécondité de l’inter action des cultures. La réalisation de ces objectifs fondamentaux exige des moyens efficaces et adaptés.

- le recrutement des enseignants, leur formation, leur nombre, leur statut, doivent être en phase avec les besoins de la société.

- les instruments propices à l’optimisation des conditions de l’enseignement et de la recherche fondamentale notamment par le canal de partenariats avec le monde de l’entreprise, doivent être mis à la disposition de la communauté universitaire -Chaque université doit, tout en garantissant la sauvegarde des libertés, fournir à ses étudiants la palette la plus riche possible de formations, courtes, longues, permanente ou continue.

- les universités doivent encourager la mobilité des enseignants-chercheurs et des étudiants, et considérer qu’une politique nationale, européenne, et internationale, d’équivalence en matière de statuts, de titres, d’examens (tout en préservant les diplômes nationaux) et d’attribution de bourses (garant de l’accès des lieux d’enseignement supérieur au plus grand nombre) sont la clef de leur réussite dans l’exercice de leurs missions.



Au delà des effets directs de grandes mutations sociétales, (qu’il serait inepte de nier), nous avons, deux décennies après la signature de la Grande Charte, la faiblesse de croire que ses grands principes et ses principaux objectifs sont plus que jamais d’actualité, tout particulièrement en France, dans le cadre de la réforme singulièrement pertinente et courageusement initiée par Valérie Pécresse.

Par Jacqueline JENCQUEL,

Le débat sur la fin de vie revient régulièrement sur le devant de la scène médiatique au gré d’événement toujours douloureux.
Après un aperçu de ce qui se passe chez nous, nous comparerons avec ce qui se passe chez nos voisins.

La France

« Il m’arrive souvent de penser que la société politique a vingt ans de retard sur la société française » Nicolas Sarkozy (l’Express, 19 janvier 2004).

Le très émouvant départ de l’actrice Maïa Simon, en phase terminale d’un cancer, partie pour la Suisse pour y mourir en septembre dernier a été beaucoup commenté dans les médias.
Quelques jours après le départ de Maïa, c’est le philosophe André Görz (co-fondateur avec Jean Daniel du Nouvel Observateur en 1964) qui est trouvé mort à son domicile avec sa femme, atteinte d’une maladie dégénérative et d’un cancer. Ne supportant pas de la voir partir il décida de l’accompagner dans son dernier voyage.
Début décembre 2007, TF1 a eu le courage de montrer le film sur Vincent Humbert à une heure de grande écoute, tout de suite après le JT.

Voyons les étapes de la législation en France sur la fin de vie? :

* Une première proposition de loi intitulée « Loi visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs », a été adoptée en juin 1999.

* En mars 2002 la loi dite Kouchner pose un principe nouveau : le droit du malade au respect de sa dignité, sans définir cette notion ni préciser qui en est juge. La douleur devra être « en toutes circonstances prévenue, évaluée, prise en compte et traitée ». Désormais aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Le patient doit donc avoir accès à son dossier médical. On ne doit jamais le lui refuser.
Cette loi fut une énorme avancée dans le traitement de la douleur.

* Le 22 avril 2005, à la suite à la couverture médiatique du cas Vincent Humbert, la loi Léonetti est promulguée.
Cette loi intègre trois nouveaux principes relatifs aux conditions dans lesquelles les traitements médicaux peuvent être interrompus ou limités.
1 - Le premier est la condamnation de l’acharnement thérapeutique ou « obstination déraisonnable ».
2 - On reconnaît que « Les traitements dispensés pour soulager la souffrance peuvent avoir pour effet secondaire d’abréger la vie ».
En admettant cette possibilité, la loi Léonetti tire toutes les conséquences des deux principes définis précédemment, à savoir que :
=> La lutte contre la douleur est un droit pour le malade
=> Soulager la douleur est un devoir pour le médecin.
3 - Enfin, le patient peut refuser tout traitement même si cela met sa vie en danger.

Le « laisser mourir » légalisé par la loi Léonetti répond-il pour autant à toutes les situations liées à l’arrêt des thérapies actives de réanimation ?
On rentre là dans un débat technique et éthique qui n’est pas résolu.
C’est parce qu’il n’a pas supporté de laisser la mort survenir » naturellement », lorsque Marie Humbert a débranché son fils et que les médecins ont voulu le réanimer, que le Dr Chaussoy a procédé à cette injection qui provoque un décès immédiat, lui épargnant une agonie pendant laquelle il serait mort étouffé.

Le Luxembourg

La loi dite « Err-Huss » pour la dépénalisation de l’euthanasie vient d’être votée le 19 février 2008 au Luxembourg.
Elle est soumise à des procédures et des conditions très strictes.
Le malade doit être en pleine possession de ses facultés mentales et pleinement conscient au moment de sa demande, qui doit être formulée librement de manière délibérée et répétitive et sans aucune pression extérieure.
Il doit être dans une situation désespérée sans espoir de guérison avec des souffrances constantes et insupportables.
Le médecin doit respecter les procédures prescrites par la loi.

La Belgique

La loi a légalisé le recours exceptionnel à l’euthanasie en mai 2002.

La Belgique a la particularité de libéraliser cette pratique sans avoir eu à la dépénaliser.

Contrairement aux Pays Bas, ni l’euthanasie ni l’aide au suicide n’y font l’objet d’une incrimination spécifique.
Comme en France, le code pénal ne connaît que l’empoisonnement, l’homicide volontaire (le meurtre) et l’homicide volontaire avec préméditation (l’assassinat).
La Belgique n’a donc pas eu à modifier son code pénal pour légaliser le recours à l’euthanasie. Il lui a suffit de prévoir, dans un cadre purement civil, les circonstances dans lesquelles cette pratique pouvait s’exercer.

La loi Belge se rapproche de la loi hollandaise, en ce qui concerne la présence constante d’un médecin d’un bout à l’autre du processus et la nécessité, par ce médecin, de respecter des impératifs de transparence et de collégialité.
Elle a cependant un champ d’application plus large puisqu’elle prévoit expressément la possibilité d’un recours à l’euthanasie pour des souffrances psychiques, et pour des malades ne se trouvant pas nécessairement en phase terminale.

Depuis septembre 2002 et octobre 2007, la Commission Fédérale a reçu environ 1830 demandes. Les malades de plus de 80 ans s’intéressent moins à l’euthanasie que ceux qui ont entre 40 et 79 ans. Le cancer représente 82,5% des cas.
Mais au-delà des chiffres, qu’apporte la loi ? Un dialogue franc entre malades et médecins, sachant que le médecin pourra mettre fin à ses souffrances lorsqu’il le demandera.

Les Pays Bas

Fin mars 2008 la NVVE (société néerlandaise pour le droit de choisir sa mort) va commémorer ses 35 ans avec un congrès à Amsterdam sur la mort assistée en Europe.
Il n’y a jamais eu de dérive aux Pays-Bas.
Après avoir tâtonné pendant près de 20 ans sur les chemins de la jurisprudence la Hollande a voté en avril 2001 la loi autorisant, dans certaines conditions, le recours à l’euthanasie et au suicide médicalement assisté.
L’euthanasie y était en effet judiciairement tolérée depuis 1984, date à laquelle la Cour Suprême avait jugé qu’une aide active à mourir pouvait être légitimement fournie par un médecin confronté à un cas de force majeure ou à un « état de nécessité ».

Ces critères sont au nombre de cinq :

1 - Les médecins doivent être convaincus du caractère volontaire et réfléchi de la demande formulée par le patient.
2 - Les souffrances du malade doivent avoir un caractère insupportable et être sans issue.
3 - Le malade doit avoir été informé de la situation dans laquelle il se trouve et des perspectives cliniques qui s’offrent à lui.
4 - Le médecin et le patient doivent être arrivés ensemble à la conclusion qu’il n’existe aucune autre solution raisonnable
5 - Le malade doit avoir consulté au moins un autre médecin indépendant dont l’avis écrit confirme le respect des critères précédents

En pratique cette loi n’a pas réglé toutes les situations.

La Suisse

La Suisse est quelquefois décrite comme un endroit où les gens viennent du monde entier pour mourir. On emploie même l’expression de « tourisme de la mort » à ce propos.

Il n’ y a d’ailleurs qu’une seule organisation qui s’occupe d’accueillir les étrangers, en prenant même le risque de voir ses compatriotes et autorités monter au créneau, redoutant que cela ne véhicule une mauvaise image de la Suisse.
Les deux autres grandes associations, crées depuis bien longtemps, ne s’occupent, elles, que des suisses et des étrangers résidant en Suisse.

Au bilan, en Suisse, très peu de gens font réellement la demande d’aide, mais s’ils appartiennent à l’une de ces associations, ils savent que, le moment venu, elles leur fourniront le produit qui leur procurera une mort digne, rapide et douce. Elles agissent donc plus en rassurant les gens, qu’en les tuant.

Une ordonnance médicale est nécessaire pour obtenir le produit, et pour en bénéficier, le malade doit être, en pleine possession de ses facultés mentales, avoir une maladie incurable, des douleurs insupportables ou un pronostic fatal ou un handicap majeur.
Selon le président d’une de ces associations suisses, « l’Etat devrait garantir à chaque individu la liberté de choisir une mort digne et non-violente. (…) même en Suisse, nous n’en sommes pas encore là »

Le congrès mondial des associations partisanes de cette cause de la World Federation of Right to Die (la Fédération Mondiale du Droit de Mourir) va se tenir à Paris à la fin du mois d’octobre 2008 .
Entre février et avril 2008, l’ ADMD a décidé de sensibiliser à ce sujet les parlementaires français et d’être présente sur les marchés.
Dans la perspective de la révision de la loi de « Bio éthique » de 2004, le gouvernement devrait engager en 2009, une vaste concertation sur ces questions, au cours d’Etats généraux .
Le sujet de la fin de vie est un sujet difficile qui traverse régulièrement la société dans son ensemble et chacun d’entre nous personnellement.
Si, dans le quotidien des hôpitaux, des morts accompagnées sont pratiquées clandestinement, il n’est plus admissible que les médecins ou les accompagnants risquent des sanctions pénales, même si des poursuites à leur encontre ne sont qu’exceptionnelles.
La responsabilité ne doit pas reposer sur les épaules d’une seule personne.
Il est urgent que la législation française anticipe les situations dramatiques qui frappent des individus et leurs familles. Elle permettrait d’organiser les conditions d’encadrement de fin de vie acceptables humainement et respectant les choix individuels.


par Jacqueline JENCQUEL, déléguée nationale de l’ADMD, membre du Bureau de la RTDE (Right to Die Europe), membre des "Progressistes "

Par Chafia MENTALACHETA,

1- Proposition d’action à mettre en œuvre pour favoriser l’accès à l’insertion professionnelle des jeunes.

Les jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification professionnelle (y compris pour les jeunes titulaires d’un bac général).

L’offre de formation financée par les régions ne répond pas toujours aux besoins des entreprises ou au projet professionnel des jeunes. Parallèlement, les jeunes en échec scolaire n’intègrent pas facilement le système scolaire soit parce qu’ils sont carrément illettrés soit parce qu’ils sont renvoyés à un passé scolaire douloureux.

Pour aboutir à leur insertion sociale et professionnelle, il s’agit donc de mettre en œuvre une action innovante d’accès à la formation et à l’emploi tout en privilégiant l’accompagnement individualisé. Cette action correspond à une réelle mutualisation des moyens en direction des jeunes les plus en difficulté d’insertion professionnelle. Dans cette affaire, l’Etat doit se porter garant de la mise en œuvre de l’action sur l’ensemble du territoire national afin qu’il n’existe pas d’inégalité de traitement entre les jeunes citoyens en fonction des majorités politiques dans les collectivités territoriales.

Comment ?

Dans le cadre de la formation professionnelle, permettre à ces jeunes de réaliser une immersion en entreprise sur une période de 3 mois renouvelable une fois dans le but d’acquérir des compétences techniques sur un poste de travail mais aussi de démontrer leurs capacités et aptitudes à s’intégrer dans l’entreprise.


Organisation Le jeune est orienté par sa Mission Locale vers un organisme de formation généraliste qui se charge de travailler avec le stagiaire de la recherche d’une entreprise d’accueil. L’organisme de formation effectue des bilans intermédiaires mensuels avec le jeune et son tuteur en entreprise. La Mission Locale continue à accompagner le jeune dans son insertion sociale (santé, logement ,…).


Financement


Conseil régional qui accorde le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

* Heures centre (bilans extérieurs compris) : 400 euros par jeune
* Indemnisation du jeune (CNASEA) : 324 euros /mois/ jeune
* Sécurité sociale (accident du travail) : à définir

Conseil général : compétence action sociale


Octroi d’une bourse autonomie qui permet au jeune de réaliser ses objectifs en matière d’insertion sociale, acquisition mutuelle, accès au logement, … dans le cadre d’un accompagnement individualisé avec la Mission Locale : 300 euros/mois/jeune


Entreprise : citoyenne

Octroi d’une bourse « stagiaire » de 150 euros/ mois (à voir si possibilité d’exonération fiscale).



Conclusion

Un jeune de 18 à 25 ans peut acquérir des compétences en situation de travail avec une indemnité minimale de 774 euros pendant 6 mois.



L’existant en 2008

2- En matière de droit à la formation, formation tout au long de la vie,…

Actuellement le code du travail ne permet pas aux demandeurs d’emploi de cumuler le statut de stagiaire de la formation professionnelle et de salarié.
Exemple :

Une personne inscrite à l’ANPE qui recherche un emploi à temps plein et qui trouve un contrat de travail de 20heures par mois ne peut pas accéder à la formation professionnelle. Nous avons ainsi des jeunes qui travaillent 4heures les dimanches matins ou 1heure par jour les soirs de semaine et qui le reste du temps ne peuvent rien faire même s’ils souhaitent se former.
Proposition de réforme de bon sens : permettre aux demandeurs d’emploi inscrits et qui travaillent moins de 20 ou 25 heures par mois d’accéder à la formation professionnelle financée par les Régions.